Fabrication de la liasse

Amendement n°7165

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »

le mot :

« vingt ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés.


D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-hommes nous a montré l’inefficacité de ce type d’outil pour résorber effectivement les inégalités de genre ou d’âge, en particulier lorsqu’il est soumis à des critères flous et des sanctions insuffisamment dissuasives

 
D’autre part, il nous semble évident qu’avoir des perspectives ambitieuses en matière d’amélioration de l’emploi pour les seniors, pour celles et ceux ayant encore la force de travailler, passe nécessairement par étendre l’index aux entreprises en deçà de 300 salariés.


Pour rappel, la moitié des salariés français travaillent dans des petites et moyennes entreprises. Ne pas les inclure dans l’index seniors, si peu qu’il soit suffisamment ambitieux, revient à priver 7 millions de salariés de potentielles mesures en faveur d’un meilleur accompagnement des seniors.


Tel est l’objet du présent amendement