Fabrication de la liasse

Amendement n°7207

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
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Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur la base des prévisions et des propositions du Conseil d’orientation des retraites, ce taux est fixé selon une trajectoire à long terme qui garantit l’équilibre entre les ressources et les dépenses de la branche vieillesse. »

Exposé sommaire

"Cet amendement vise à augmenter les cotisations sociales d’assurance vieillesse pour résorber le déficit du système de retraites invoqué par le Gouvernement pour justifier le décalage de l’âge légal.

Comme l’indique le COR, et dans le scénario le plus pessimiste, il suffirait ainsi d’augmenter les cotisations sociales de 14 euros par mois au niveau du SMIC et de 28 euros au niveau du salaire médian pour résorber le déficit prévu en 2027.

Plutôt que de faire travailler davantage les travailleuses et travailleurs - pour certaines et certains d’entre eux jusqu’à la mort, cet amendement propose ainsi de faire payer ce très léger surcroît de cotisations sociales aux entreprises et aux salariés."