Fabrication de la liasse

Amendement n°7371

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décorrélation entre l’ajout de nouvelles missions à l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales et l’évolution des effectifs dans ses différentes antennes. »

Exposé sommaire

Lors de sa création, la mission première et historique de l’Urssaf était la collecte des cotisations sociales des entreprises, des professions libérales, le recouvrement des cotisations chômage, l’encaissement des prélèvements sociaux. Depuis, ses missions ont été régulièrement élargies. Tout comme la suppression du RSI qui a fortement éprouvé les salariés de l’Urssaf, la question du transfert de recouvrement AGIRC ARCCO initialement considéré par le Gouvernement soulevaient la décorrélation croissante entre les missions de l’URSSAF et l’évolution de ses effectifs. Les député·es LFI-NUPES sollicitent un rapport afin d’éclairer cette question.