Fabrication de la liasse

Amendement n°7925

Déposé le mercredi 1 février 2023
A discuter
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Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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François Ruffin

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Sylvie Ferrer

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« contractées » 

insérer les mots : 

« notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises ».

Exposé sommaire

"Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que si les recettes se sont fortement contractées, c'est d'abord parce que le Gouvernement exonère massivement les entreprises des cotisations sociales.

Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est ainsi entretenu par les dispositifs qui privent la Sécurité sociale de cotisations, et l’État de nombreuses recettes. Le coût des niches sociales est évalué à 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, soit 3,6 points de PIB.

Certaines exonérations sont particulièrement pénalisantes pour le système de retraite, comme les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par l’État. Leur suppression rapporterait 2,3 milliards à la branche vieillesse.

La suppression d'exonérations de cotisations inutiles rapporterait au total 10 milliards d'euros."