Fabrication de la liasse

Amendement n°8438

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Marianne Maximi

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer l'alinéa 60.

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.