Fabrication de la liasse

Amendement n°8466

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :

« décret »,

le mot :

« un accord national interprofessionnel en application de la section 1 du chapitre II du titre III du livre II de la deuxième partie du présent code. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à confier à un accord national interprofessionnel le soin de construire les indicateurs faisant partie de l’index séniors.

Il nous semble en effet important que le paritarisme joue tout son rôle dans la construction de cet indicateur.