Fabrication de la liasse

Amendement n°8548

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris après avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.