Fabrication de la liasse

Amendement n°8618

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À l’alinéa 9, après le mot :

« méconnaissent »,

insérer les mots :

« l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.