Fabrication de la liasse

Amendement n°8633

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« publie »

les mots :

« rend publics ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors de l’entreprise.