- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Quelques régimes spéciaux seraient supprimés si le projet de loi étudié était adopté en l’état. Pourquoi ceux-là plutôt que d’autres ? Nul ne le sait.
Le Gouvernement a proposé que les salariés déjà en poste conservent leurs régimes de retraites et leurs acquis au nom de la « clause du grand-père », espérant ainsi sans doute limiter l’ampleur de la mobilisation dans ces secteurs, alors même que les régimes spéciaux sont justifiés par des contraintes particulières (horaires de nuit, astreintes) et souvent nécessaires pour attirer de nouveaux salariés vers des secteurs difficiles (c’est le cas par exemple dans le secteur des transports).
Si la fusion de toutes les caisses (de base et complémentaires) et des différents régimes de retraite peut sembler souhaitable, l’alignement des prestations doit se faire par le haut et sous le contrôle des salariés.