Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 7 février 2023)
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Quelques régimes spéciaux seraient supprimés si le projet de loi étudié était adopté en l’état. Pourquoi ceux-là plutôt que d’autres ? Nul ne le sait.

Le Gouvernement a proposé que les salariés déjà en poste conservent leurs régimes de retraites et leurs acquis au nom de la « clause du grand-père », espérant ainsi sans doute limiter l’ampleur de la mobilisation dans ces secteurs, alors même que les régimes spéciaux sont justifiés par des contraintes particulières (horaires de nuit, astreintes) et souvent nécessaires pour attirer de nouveaux salariés vers des secteurs difficiles (c’est le cas par exemple dans le secteur des transports). 

Si la fusion de toutes les caisses (de base et complémentaires) et des différents régimes de retraite peut sembler souhaitable, l’alignement des prestations doit se faire par le haut et sous le contrôle des salariés.