Fabrication de la liasse

Amendement n°90

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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