Fabrication de la liasse

Amendement n°923

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Besse

Véronique Besse

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier

Frédéric Cabrolier

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Nicolas Dupont-Aignan

Nicolas Dupont-Aignan

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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