Fabrication de la liasse

Amendement n°9262

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Amendement irrecevable.

Exposé sommaire