Fabrication de la liasse

Amendement n°940

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Véronique Besse

Véronique Besse

Membre du groupe Non inscrit

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Jean-Luc Bourgeaux

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Alexandre Vincendet

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 50, substituer au mot :

« mentionnés » 

le mot : 

« énoncés ».

Exposé sommaire

Il est proposé de substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés".