Fabrication de la liasse

Amendement n°940

Déposé le mercredi 1 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Véronique Besse
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
ARTICLE 7

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 50, substituer au mot :

« mentionnés » 

le mot : 

« énoncés ».

Exposé sommaire

Il est proposé de substituer au mot "mentionnés" le mot "énoncés".