Fabrication de la liasse

Amendement n°9459

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Nathalie Serre

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Vincent Seitlinger

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Alexandre Portier

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Nicolas Ray

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Josiane Corneloup

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Isabelle Valentin

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Hubert Brigand

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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