Fabrication de la liasse

Amendement n°9613

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Alexandra Martin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : 

« 1er septembre 1961 »

la date : 

 « 1er novembre 1961 » 

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : 

« 30 août 1961 »

la date : 

« 31 octobre 1961 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : 

« 1er septembre 1961 »

la date : 

 « 1er novembre 1961 »

IV. – En conséquence, aux alinéas 127 et 128, procéder à la même substitution.

 

Exposé sommaire

Amendement de repli.

Le départ à la retraite est un moment important car la retraite est un vrai projet de vie qui se prépare à l'avance, à la fois psychologiquement et également dans l'intendance.

Aussi, afin de ne pas rendre brutale l'application de cette réforme des retraites, cet amendement vise à modifier la mise en application de cet article au 1er novembre 1961 au lieu du 1er septembre 1961.

En effet, il existe de nombreux exemples de personnes ayant anticipé, de différentes façons, leur départ à la retraite. Certaines d'entre elles ont préparé la reprise de leur entreprise et ont ainsi engagé des démarches qu'elles ne peuvent annuler.

Un prolongement de l'application de cette proposition au 1er novembre 1961 au lieu du 1er septembre 1961 semble être nécessaire à l'accompagnement de toutes ces personnes.