- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 273,7 »
le montant :
« 272,7 ».
II. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 269,7 »
le montant :
« 270,7 »
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au montant :
« -3,9 »
le montant :
« -2,0 »
Cet amendement vise à indiquer que le Gouvernement ne fait pas apparaître dans les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires les effets réels d’un recul de l’âge légal de départ en retraite et d’une augmentation du nombre de trimestres cotisés nécessaires sur les dépenses de la branche vieillesse. Le Gouvernement ne fait pas plus apparaître les recettes nouvelles en termes de cotisations sociales que cette réforme génèrera.