Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l'alinéa 22.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur la pertinence de supprimer la référence à l’article L. 2331-1 qui désigne les syndicats professionnels dans le cadre de l’obligation d’engager une négociation sur la prévention de l’exposition aux risques professionnels.