Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 25, substituer au mot :
« plusieurs »
les mots :
« au moins deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à considérer que l’exposition à au moins deux facteurs de risques professionnels définit un cas de polyexposition.