Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3123

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

À l’alinéa 25, substituer au mot :

« plusieurs »

les mots :

« au moins deux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à considérer que l’exposition à au moins deux facteurs de risques professionnels définit un cas de polyexposition.