Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3160

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 31 janvier 2023)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Rédiger ainsi l’alinéa 16 :

« III. – Une négociation est conduite avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de la définition des indicateurs et des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus dans le cadre des différents décret mentionnés au présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à associer étroitement les organisations syndicales et patronales dans le cadre de l’ensemble des dispositions que le Gouvernement prévoit de prendre par décret.