Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 30 janvier 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Exposé sommaire
La mise en place d’un index seniors dans les entreprises n’est assortie d’aucune obligation autre que celle de rendre l’index public. Elle n’aura aucun effet concret sur les conditions d’emploi des salariés âgés. Pour cette raison, nous proposons de supprimer cette disposition en vue de proposer des alternatives efficaces.