- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la sécurité sociale
Mathilde Panot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Philippe Nilor
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danièle Obono
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nathalie Oziol
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Piquemal
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Thomas Portes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteL’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Par cet amendement, nous supprimons les allègement généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires.
La mutation du CICE en allègement des cotisations patronales devait permettre « d’alléger le coût » du travail des salariés les moins qualifiés. Ce dispositif est en réalité bien plus étendu et constitue de fait une trappe à bas salaires, y compris pour les salariés qualifiés et diplômés, tout en étant particulièrement onéreux pour les finances publiques. Les baisses de cotisations, ciblées ou non, bénéficient souvent à des entreprises qui ne créent pas d’emplois.
La stagnation des salaires trouve ici une explication : si une entreprise augmente de 1 % le salaire brut d’un employé et si celui-ci est proche du SMIC, ses cotisations sociales et sa charge totale augmentent de plus que 1 %. En conséquence, les entreprises sont incitées à ne pas augmenter les salaires et les salariés sont moins encouragés à améliorer leur productivité ou à se former pour obtenir un poste plus qualifié. Il revient donc de maintenir une certaine constance des cotisations sans quoi apparaissent nécessairement des trappes et autres plafonds de salaires.
Les employés à bas salaires sont deux fois plus souvent en contrat courts que la moyenne, ont de faibles durées de travail hebdomadaires, connaissent plus souvent le chômage et ont peu d’opportunités de carrière. Ils travaillent dans des conditions difficiles, sont exposés plus fréquemment à des risques professionnels et ont deux fois plus de risque d’accident.
Le travail n’a pas qu’un coût, il a aussi un prix.
Il est grand temps de supprimer les allègements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, inefficaces, et coûteuses pour le système de retraites.