Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3564

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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