Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3595

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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