Fabrication de la liasse

Amendement n°AS3672

Déposé le mercredi 25 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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