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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS4467

Déposé le jeudi 26 janvier 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de madame la députée Béatrice Bellamy

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de madame la députée Naïma Moutchou

Photo de madame la députée Agnès Carel

Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Photo de monsieur le député Xavier Albertini

Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Photo de monsieur le député Christophe Plassard

Photo de madame la députée Félicie Gérard

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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