Fabrication de la liasse

Amendement n°AS5877

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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