Fabrication de la liasse

Amendement n°AS5992

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Discuté
Rejeté
(lundi 30 janvier 2023)
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« trois cents »

les mots : 

« cent-trente ».

Exposé sommaire

Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés.


D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-hommes nous a montré l’inefficacité de ce type d’outil pour résorber effectivement les inégalités de genre ou d’âge, en particulier lorsqu’il sont soumis à des critères flous et des sanctions insuffisamment dissuasives

 
D’autre part, il nous semble évident qu’avoir des perspectives ambitieuses en matière d’amélioration de l’emploi pour les seniors, pour celles et ceux ayant encore la force de travailler, passe nécessairement par étendre l’index aux entreprises en deçà de 300 salariés.


Pour rappel, la moitié des salariés français travaillent dans des petites et moyennes entreprises. Ne pas les inclure dans l’index seniors, si peu qu’il soit suffisamment ambitieux, revient à priver 7 millions de salariés de potentielles mesures en faveur d’un meilleur accompagnement des seniors.


Tel est l’objet du présent amendement.