Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6461

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable
Irrecevable
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Pierre-Henri Dumont

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

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Francis Dubois

Membre du groupe Les Républicains

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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