Fabrication de la liasse

Amendement n°AS6498

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Justine Gruet

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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