Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement fait état de la nécessité de réformer le système de retraite pour faire des économies mais propose un tableau d’équilibre dans lequel les dépenses augmentent.
Cet amendement propose de supprimer l'article 4.