Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7010

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
A discuter
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Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Christine Arrighi

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Julien Bayou

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Charles Fournier

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Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Marie Pochon

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Jean-Claude Raux

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Eva Sas

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Aurélien Taché

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Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur la diminution de l’engagement des personnes concernées au sein des conseils municipaux de petites communes et par le mandat de maire.

Exposé sommaire

D’après l’Association des Maires de France, le nombre de maires de plus de 60 ans dépasse 55 % de leur nombre total. La retraite apparaît donc être un facteur essentiel de l’engagement au niveau communal. Alors que la fonction de maire connaît une crise de vocations majeure, la production par le Gouvernement d’un rapport sur cette question permettrait d’évaluer si le report de l’âge légal de départ à la retraite peut aggraver la crise de vocation que connaît actuellement le mandat de maires, notamment dans les petites communes.