Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Exposé sommaire
Les excédents de la branche AT/MP relèvent notamment d'une sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette dimension, passée sous silence, invalide la présentation de l'objectif de dépenses de la branche.