Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7116

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 31 janvier 2023)
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Parmi ces indicateurs figurent nécessairement le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés âgés de plus de cinquante ans. »

Exposé sommaire

Ce projet de loi qui a l'ambition de reculer l'âge de la retraite tout en agissant sur les conditions d'emploi des "seniors" passe sous silence les licenciements pour inaptitude et les reclassements pour inaptitude de ces salariés. Cet amendement vise à intégrer ces données parmi les indicateurs de l'index seniors.