Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7198

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de madame la députée Anne Bergantz
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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