Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7225

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Didier Lemaire
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
Photo de madame la députée Béatrice Bellamy
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Frédéric Valletoux
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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