Fabrication de la liasse

Amendement n°AS7231

Déposé le jeudi 26 janvier 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Freddy Sertin
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de madame la députée Claire Guichard
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de monsieur le député Marc Ferracci
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Prisca Thevenot
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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