Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°AS7271

Déposé le mercredi 1 février 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 1 février 2023)
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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APRÈS L'ARTICLE 2

A l’alinéa 5, substituer au taux : 

« 10 % »,

le taux : 

« 5 % »

Exposé sommaire

Dans un esprit de co-construction parlementaire, cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à réduire le taux de cette nouvelle contribution exceptionnelle sur les dividendes à 5%, et non 10% comme proposé initialement par nos collègues du groupe Ecologistes.