Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 30 janvier 2023)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« de plus de 50 ans ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. L'expression "salariés âgés" est trop imprécise.