Fabrication de la liasse

Amendement n°CF88

Déposé le mardi 24 janvier 2023
Discuté
  • Texte visé :
  • Examiné par :
Rejeté
(vendredi 27 janvier 2023)
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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ARTICLE 7

Supprimer les alinéas 16 à 59.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires.