- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Christine Decodts
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire ».
Cet amendement vise à supprimer l’avis demandé à l’Autorité de sûreté nucléaire, disposition introduite lors de l’examen de l’article au Sénat, au stade de l'instruction de l’autorisation environnementale. L'ASN sera nécessairement conduite à donner un avis sur l'ensemble du dossier joint à la demande d'autorisation de création dont l'étude d'impact qui comprendra tous les éléments mentionnés au I du présent article plus d'éventuelles informations nouvelles. Lui demander de réaliser une première analyse pour donner son avis pourrait représenter un facteur de ralentissement de la procédure non négligeable alors que cette analyse sera faite ultérieurement.