- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« des effets du dérèglement climatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressions internes et externes »,
les mots :
« de la vulnérabilité des installations nucléaires »
II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« sur ce dérèglement et ses effets ».
Il s'agit d'un amendement de repli.
Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité est beaucoup plus précise que la liste déroulée dans l'alinéa que l'on nous propose.
La vulnérabilité d'une installation, c'est le niveau d'effet prévisible d'un phénomène naturel -l'aléa- sur des enjeux -l'activité humaine, la centrale nucléaire-. En résumé, plus les aléas climatiques sont élevés sur une zone à fort enjeux, plus l'installation est vulnérable.
La notion de vulnérabilité prend également en compte différents facteurs que sont la nature de l'aléa, son intensité et sa fréquence. Or cette dernière variable n'est pas prise en compte dans l'alinéa du projet.
Cette nouvelle rédaction permet également de ne pas utiliser les termes d'"agressions internes et externes" qui a une connotation négative alors le terme d'"aléas" serait plus approprié.