Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 28 février 2023)
Supprimer les alinéas 1 à 7.
Exposé sommaire
Ces éléments sont déjà pris en compte par l'ASN lors de la remise du document d'autorisation de création ainsi que leurs prescriptions durant toutes la vie de l'installation nucléaire. Le changement climatique, évoluant au grés des années, oblige l'ASN à faire évoluer ses prescriptions.
Cet amendement a pour objectif d'éviter d'alourdir le projet de loi d'éléments déjà pris en compte.