Fabrication de la liasse

Amendement n°CD85

Déposé le vendredi 24 février 2023
Discuté
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Nicolas Dragon

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Annick Cousin

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Emmanuel Blairy

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Christine Engrand

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Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire

Les alinéas 1 à 5 de l’article 10 portent sur des dispositions déjà couvertes en droit. Inutile de rajouter des dispositions de nature à complexifier un projet de loi qui vise au contraire à accélérer les procédures et la construction dans la filière nucléaire.