Fabrication de la liasse

Amendement n°CE205

Déposé le vendredi 24 février 2023
Irrecevable
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Jean-Pierre Vigier

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Isabelle Valentin

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Francis Dubois

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Antoine Vermorel-Marques

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Jean-Yves Bony

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Hubert Brigand

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Pierre Cordier

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Thibault Bazin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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