Fabrication de la liasse

Amendement n°CE205

Déposé le vendredi 24 février 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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