Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 7 mars 2023)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les communes d’implantations, les communes limitrophes et leurs intercommunalités sont informées en amont des travaux à venir dès lors que ces derniers peuvent avoir une incidence visuelle ou sonore perceptible depuis l’extérieur du site lors de la réalisation des travaux ou une fois ceux-ci réalisés. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, les auteurs proposent d’informer les collectivités concernées par les constructions, aménagements et travaux réalisées dans l’emprise des sites existants, dès lors qu’ils ont une incidence perceptible depuis l’extérieur du site.