Fabrication de la liasse

Amendement n°CE355

Déposé le vendredi 24 février 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Membre du groupe Rassemblement National

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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