Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 2 mars 2023)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Le législateur entend par cet amendement faire remarquer l’incohérence totale de la politique énergétique française depuis plusieurs années.
En effet, le bon sens aurait été de discuter d’abord de la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, puis de cette loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires et enfin, aborder les énergies renouvelables pour faire de l’appoint.
Au delà du triste symbole et de la perte de souveraineté énergétique, le législateur doit légiférer pour permettre de modifier ultérieurement la loi qui sert de cadre en matière énergétique.
Tel est le sens de cet amendement.