Fabrication de la liasse

Amendement n°CE431

Déposé le vendredi 24 février 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député José Beaurain
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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