- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, n° 762
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Code concerné : Code de l'énergie
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 6° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. » »
Cet amendement a pour vocation d'ajouter à la loi quinquennale sur l'énergie une précision sur les objectifs de développement de la filière nucléaire française.
Cela peut se traduire par un plan en plusieurs étapes comme en propose le groupe Rassemblement National. Ainsi le programme proposé suppose de reprendre l'initiative dans l'innovation nucléaire, de renforcer la filière nucléaire française de production de matière fissibles et de traitement des déchets, de s'allier avec des nations pertinentes pour créer des économies d'échelle et des synergies de compétences.